Projet de loi N°40/2013 portant approbation de l'accord de prêt signé le 28 Mai 2013 entre le gouvernement tunisien et le fonds saoudien pour le développement pour financer la construction du projet de logement social.
Publié le
26 juin 2013
Projet de loi N°
40/2013
Issu de
Ministère du développement et de la coopération internationale
Soumis par
Présidence du gouvernement
