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Publications des commissions

Commission des droits et libertés Commission des pouvoirs législatif, exécutif et des relations entre eux Commission du préambule, des principes fondamentaux et de révision de la Constitution Commission des collectivités publiques, régionales et locales Commission des instances constitutionnelles Commission des juridictions judiciaires, administratives, financières et constitutionnelles

Commission des finances, de la planification et du développement Commission des secteurs des services Commission de l'énergie et des secteurs de production Commission des affaires éducatives Commission des affaires sociales Commission des droits, des libertés et des relations étrangères Commission de la législation générale Commission de l'infrastructure et de l'environnement

Commission de tri des candidatures pour l'Instance de la vérité et de la dignité relative à la justice transitionnelle Commission des consensus Commission de tri des candidatures pour l'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections Commission d'enquête sur les incidents du 9 Avril Commission spécialisée du réglement intérieur et de l'immunité Commission des martyrs et blessés de la révolution et de l'amnistie générale Commission de la réforme administrative et de la lutte contre la corruption

Projets de loi

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Derniers ajouts
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Proposition de loi organique N°20/2013 portant organisation du travail de l'Assemblée Nationale Constituante.

Projet de loi N°19/2013 portant suppression des dispositions de la loi N°55/2005 datant du 18 Juillet 2013.

Projet de loi organique N°18/2013 complétant la loi N°21/1991 datant du 13 Mars 2013 relative à l'exercice et l'organisation de la profession de médecine et de médecine dentaire.

Projet de loi organique N°17/2013 portant approbation de la décision du Conseil de partenariat turc délivrée le 23 Janvier 2012 relative à la modification des tableaux A et B du Protocole II de la Convention relative au partenariat pour établir une zone de libre-échange entre la République tunisienne et la République de Turquie.

Projet de loi organique N°16/2013 portant approbation du protocole d'accord entre la République tunisienne et le Conseil de l'Europe en ce qui concerne le Bureau du Conseil de l'Europe et de son système juridique.

Projet de loi organique N°15/2013 relatif à l'approbation de l'accord entre le gouvernement tunisien et le gouvernement turc portant création, gestion et fixation d'activités de centres culturels.

Projet de loi organique N°14/2013 portant approbation de l'accord entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement relatif à la coopération et les activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en Tunisie.

Le projet final de la constitution à la date du 01 Juin 2013.

Traduction non-officielle du projet de loi relatif à l'immunisation politique de la révolution par le Carter Center.

Traduction non officielle du règlement intérieur de l'ANC par Democracy Reporting International (DRI) & Electoral Reform International Service (ERIS), 19 mars 2012. Amendements traduits par le Centre Carter (TCC), Mai 2013.