Projet de loi organique N°14/2013 portant approbation de l'accord entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement relatif à la coopération et les activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en Tunisie.
Publié le
04 mars 2013
Projet de loi N°
14/2013
Issu de
Ministère des affaires étrangèes
Soumis par
Présidence du gouvernement
