Derniers ajouts
Projet de loi N°45/2012 portant sur l'audit de la dette extérieure de la Tunisie (présenté par 24 députés conformément aux dispositions de l'article 108 du règlement Interne).
04 août 2012
Projet de loi N°46/2012 relatif à la création d'une commission spéciale de préparation des mouvements des magistrats pour l'année 2012 (présenté par 12 députés conformément aux dispositions de l'article 108 du règlement interne).
09 août 2012
Projet de loi N°47/2012 relatif à la justice transitionnelle (présenté par 23 députés conformément aux dispositions de l'article 108 du règlement interne).
09 août 2012
Projet de loi N°48/2012 relatif à une convention de rachat.
06 septembre 2012
Projet de loi N°49/2012 portant ratification d'une convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
06 septembre 2012
Projet de loi N°50/2012 portant approbation de l'accord d'amitié et de coopération entre la Tunisie et la Turquie.
06 septembre 2012
Projet de loi organique N°51/2012 portant approbation de l'accord de coopération sécuritaire entre la Tunisie et la Turquie.
06 septembre 2012
Projet de loi N°52/2012 portant approbation de la convention spéciale d'assistance administrative mutuelle et de coopération dans le domaine douanier conclue entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République turque.
06 septembre 2012
Projet de loi organique N°53/2012 portant ratification d'une convention de sécurité sociale entre la République Tunisienne et le Grand-Duché de Luxembourg.
06 septembre 2012
Projet de loi organique N°54/2012 portant ratification d'une convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Socialiste du Vietnam tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
06 septembre 2012
