Projet de loi N°50/2012 portant approbation de l'accord d'amitié et de coopération entre la Tunisie et la Turquie.
Publié le
06 septembre 2012
Projet de loi N°
2012/50
Issu de
Ministère des Affaires Etrangères
Soumis par
Présidence du Gouvernement
