Projet de loi organique N°51/2012 portant approbation de l'accord de coopération sécuritaire entre la Tunisie et la Turquie.
Publié le
06 septembre 2012
Projet de loi N°
2012/51
Issu de
Ministère des Affaires Etrangères
Soumis par
Présidence du Gouvernement
