Derniers ajouts
Projet de loi N°55/2012 relatif à l'Instance Indépendante des Élections (présenté par 10 Députés conformément aux dispositions de l'article 108 du règlement Interne).
06 septembre 2012
Projet de loi N°56/2012 amendant et complétant certaines dispositions du code pénal en vue de la criminalisation de l'atteinte au sacré (présenté par 17 députés conformément aux dispositions de l'article 108 du Règlement Interne).
06 septembre 2012
Projet de loi N°57/2012 relatif à l'Instance Nationale Indépendante pour les Élections (présenté par 16 députés conformément aux dispositions de l'article 108 du règlement interne).
06 septembre 2012
Projet de loi N°58/2012 relatif à la création d'un conseil d'évaluation des programmes et politiques publiques.
06 septembre 2012
Projet de loi organique N°59/2012 relatif à la liberté de la presse (présenté par 10 députés conformément aux dispositions de l'article 108 du règlement interne).
06 septembre 2012
Projet de loi organique N°60/2012 relatif à l'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (présenté par 14 députés conformément aux dispositions de l'article 108 du règlement interne).
18 septembre 2012
Projet de loi organique N°61/2012 relatif à l'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (présenté par 10 députés conformément aux dispositions de l'article 108 du règlement interne).
18 septembre 2012
Projet de loi N°62/2012 relatif aux droits et obligations du membre de l'Assemblée Nationale Constituante (présenté par 113 députés conformément aux dispositions de l'article 108 du règlement interne).
26 septembre 2012
Projet de loi N°63/2012 complétant la loi N°13-1994, en date du 31 Janvier 1994, relative à l'exercice de la pêche.
01 octobre 2012
Projet de loi N°64/2012 portant approbation de l'emprunt obligataire émis par la BCT au profit de l'Etat sur le marché financier américain suite à l'accord de garantie de l'agence américaine de développement international conclu le 11 et 16 juillet 2012 entre la BCT et quelques sociétés financières étrangères.
12 octobre 2012
