23 juil. 2013
Élection des membres de la Haute Instance Indépendante pour les élections.
8ème tour
23 juil. 2013
Élection des membres de la Haute Instance Indépendante pour les élections.
7ème tour
22 juil. 2013
Élection des membres de la Haute Instance Indépendante pour les élections.
6ème tour
20 juil. 2013
Élection des membres de la Haute Instance Indépendante pour les élections.
5ème tour
20 juil. 2013
Élection des membres de la Haute Instance Indépendante pour les élections.
4ème tour
20 juil. 2013
Élection des membres de la Haute Instance Indépendante pour les élections.
3ème tour
19 juil. 2013
Élection des membres de la Haute Instance Indépendante pour les élections.
2ème tour
19 juil. 2013
Élection des membres de la Haute Instance Indépendante pour les élections.
1er tour
17 juil. 2013
Projet de loi N°64/2012 portant approbation de l'emprunt obligataire émis par la BCT au profit de l'Etat sur le marché financier américain suite à l'accord de garantie de l'agence américaine de développement international conclu le 11 et 16 juillet 2012 entre la BCT et des sociétés financières étrangères
17 juil. 2013
Projet de loi N°32/2012 amendant et complétant la loi N°46-1995, datant du 15 mai 1995, relative au statut général des agents de la douane
17 juil. 2013
Absence justifée Projet de loi N°87/2012 relatif aux sukuks islamiques
10 juil. 2013
Projet de loi N°39/2013 portant approbation du document de garantie signé le 31 Mai 2013 relative à l'octroi de la garantie de l'État pour un prêt objet d'un accord entre la compagnie Tunisair et un groupe de banques étrangères
28 juin 2013
Vote relatif à la clôture du débat général sur le projet de loi de l'immunisation politique de la révolution
26 juin 2013
Vote relatif à la légalité de la motion de destitution à l'encontre du président de la République suite au retrait d'un nombre de signatures
21 juin 2013
Projet de loi organique N°50/2012 portant approbation de l'accord d'amitié et de coopération entre la Tunisie et la Turquie
05 juin 2013
Projet de loi N°06/2013 portant approbation de l'accord de crédit signée à Tunis le 16 Novembre 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Turque pour l’exportation et l’importation (Turk Eximbank) pour contribuer au financement de l’acquisition de matériel et d’équipements en provenance de la Turquie, ainsi que des projets prioritaires dans les secteurs public et privé.
05 juin 2013
projet de loi organique N°82/2012 portant approbation à l'accord de prêt signé à Tunis le 8 Novembre 2012 entre le gouvernement de la République de Tunisie et le gouvernement de la République de Turquie destiné à renforcer le budget en vue de refinancer des projets dans le domaine de l’infrastructure
09 mai 2013
Projet de loi N°05/2013 portant approbation de l'accord dee prêt signé le 5 Décembre 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fond OPEC de développement international relatif au prêt accordé à la Société Tunisienne d'Electricité et Gaz pour la contribution au financement d'un projet de centrale électrique à double cycle (Sousse D)
09 mai 2013
Projet de loi N°77/2012 relatif à l'approbation d'un accord de prêt signé le 21 septembre 2012 entre le Gouvernement Tunisien et la Banque Islamique pour le Développement, relatif à l'aide au financement d'un projet de centrale électrique à double cycle (Sousse D) à Sousse
09 mai 2013
Projet de loi N°75/2012 relatif à l'approbation d'un accord de prêt signé à Tunis le 25 Septembre 2012 entre la Tunisie et le fond saoudien de développement pour la contribution au financement du projet de "centrale électrique de Sousse"
09 mai 2013
Projet de loi organique N°67/2012 portant ratification d'une convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Serbie de non double imposition en matière d'impôt sur le revenu et la fortune
03 mai 2013
Projet de loi organique N°39/2012 portant approbation de l'accord de coopération financière entre la Tunisie et l'Allemagne pour l'année 2009
03 mai 2013
Projet de loi organique N°36/2012 portant approbation de l'accord de coopération financière entre la Tunisie et l'Allemagne pour l'année 2010
24 avr. 2013
Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.
Ajout d'un article
24 avr. 2013
Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.
vote sur la loi
24 avr. 2013
Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.
Article 22 ( 20 nouveau)
24 avr. 2013
Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.
Article 18 (nouveau)
24 avr. 2013
Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.
Article 16
24 avr. 2013
Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.
Article 11
24 avr. 2013
Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.
Article 9 (nouveau)
24 avr. 2013
Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.
Article 8 (nouveau) après division de l'article 8
24 avr. 2013
Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.
Article 7 (nouveau) suite à la division de l'article 8
24 avr. 2013
Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.
Article 6 ( 5 nouveau)
24 avr. 2013
Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.
Article 5 (4 nouveau)
23 avr. 2013
Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.
Article 21 (19 nouveau)
23 avr. 2013
Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.
Article 20
23 avr. 2013
Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.
Article 19
23 avr. 2013
Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.
Article 15
23 avr. 2013
Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.
Article 13
23 avr. 2013
Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.
Article 12
16 avr. 2013
Vote relatif à la motion de censure contre la ministre de la femme et de la famille Sihem Badi
12 avr. 2013
Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.
Article 18 (Ancien)
12 avr. 2013
Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.
Article 17
12 avr. 2013
Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.
Article 14
12 avr. 2013
Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.
Article 11
12 avr. 2013
Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.
Article 10
12 avr. 2013
Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.
Article 9
11 avr. 2013
Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.
Article 8 (Ancien)
11 avr. 2013
Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.
Article 7 (6 nouveau)
10 avr. 2013
Vote relatif à la clôture du débat général sur l'instance provisoire de la justice judiciaire
10 avr. 2013
Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.
Intitulé du projet de loi
10 avr. 2013
Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.
Article 5 (Ancien)
10 avr. 2013
Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.
Article 4 (3 nouveau)
10 avr. 2013
Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.
Article 3 (2 nouveau)
10 avr. 2013
Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.
Article 2
10 avr. 2013
Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.
Article 1
03 avr. 2013
Projet de loi N° 33/2012 relatif à l'amendement du code des Télécommunications
03 avr. 2013
Projet de loi N° 52/2012 portant sur l'approbation de la convention spéciale d'assistance administrative mutuelle et de coopération dans le domaine douanier conclue entre le gouvernement Tunisien et le gouvernement de la République de Turquie
15 mars 2013
Vote relatif au calendrier des travaux de l'ANC
15 mars 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Vote sur le texte en sa totalité
15 mars 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Article 126
15 mars 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Article 104
15 mars 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Article 2
15 mars 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Article 1
14 mars 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Article 106
13 mars 2013
Vote de confiance au gouvernement de Ali Larayedh
11 mars 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Article 100
11 mars 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Article 91 (amendement 1)
11 mars 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Article 91 (amendement 2)
11 mars 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Article 91 (amendement 3)
11 mars 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Article 91 (amendement 4)
11 mars 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Article 91 (amendement 5)
11 mars 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Article 91 (nouveau)
09 mars 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Article 89
09 mars 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Article 87
09 mars 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Article 85 (paragraphe 1 nouveau)
09 mars 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Article 82 (paragraphe 4 nouveau)
09 mars 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Article 72 (nouveau)
09 mars 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Article 62 (nouveau)
09 mars 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Article 61 (nouveau)
24 déc. 2012
Budget de l'état 2013
Chapitre 29: Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
24 déc. 2012
Budget de l'état 2013
Chapitre 28: Ministère de l'Enseignement Supérieure et de la Recherche Scientifique
24 déc. 2012
Budget de l'état 2013
Chapitre 27: Ministère de l'Éducation
24 déc. 2012
Budget de l'état 2013
Chapitre 26: Ministère des Affaires Sociales
24 déc. 2012
Budget de l'état 2013
Chapitre 25: Ministère de la Santé Publique
24 déc. 2012
Budget de l'état 2013
Chapitre 24: Ministère de la Jeunesse et des Sports
24 déc. 2012
Budget de l'état 2013
Chapitre 23: Ministère de la Culture
24 déc. 2012
Budget de l'état 2013
Chapitre 22: Ministère de la Femme et de la Famille
24 déc. 2012
Budget de l'état 2013
Chapitre 21: Ministère du Transport
24 déc. 2012
Budget de l'état 2013
Chapitre 20: Ministère de l'Équipement
24 déc. 2012
Budget de l'état 2013
Chapitre 19: Ministère du Tourisme
24 déc. 2012
Budget de l'état 2013
Chapitre 18: Ministère des Technologies de l'Information et de la Communication
24 déc. 2012
Budget de l'état 2013
Chapitre 17: Ministère du Commerce et de l'Artisanat
24 déc. 2012
Budget de l'état 2013
Chapitre 16: Ministère de l’Industrie
24 déc. 2012
Budget de l'état 2013
Chapitre 15: Ministère de l’Environnement
24 déc. 2012
Budget de l'état 2013
Chapitre 14: Ministère de l'Agriculture
24 déc. 2012
Budget de l'état 2013
Chapitre 13: Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
24 déc. 2012
Budget de l'état 2013
Chapitre 12: Ministère du Développement Régional et de la Planification
24 déc. 2012
Budget de l'état 2013
Chapitre 11: Ministère du Développement et de la Coopération Internationale
24 déc. 2012
Budget de l'état 2013
Chapitre 10: Ministère des Finances
24 déc. 2012
Budget de l'état 2013
Chapitre 9: Ministère des Affaires Religieuses
24 déc. 2012
Budget de l'état 2013
Chapitre 8: Ministère de la Défense
24 déc. 2012
Budget de l'état 2013
Chapitre 7: Ministère des Affaires Étrangères
24 déc. 2012
Budget de l'état 2013
Chapitre 5: Ministère de la Justice
24 déc. 2012
Budget de l'état 2013
Chapitre 4: Ministère de l'Intérieur
24 déc. 2012
Budget de l'état 2013
Chapitre 3: Gouvernement
24 déc. 2012
Budget de l'état 2013
Chapitre 2: Présidence de la République
24 déc. 2012
Budget de l'état 2013
Chapitre 1: Assemblée Nationale Constituante
20 déc. 2012
Vote pour la nomination de Ilyas Fakhfakh à la tête du ministère des finances
14 déc. 2012
Vote sur le projet de loi N°48/2012 relatif à une convention de rachat
14 déc. 2012
Le projet de loi numéro 2012/65 avec la révision et l'achèvement de certaines dispositions de la loi n ° 1 pour l'année 2012 du 16 mai 2012 sur la loi de finances complémentaire pour l'année 2012.
12 déc. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
vote sur la loi
12 déc. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Ajout d'un article
12 déc. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 6
06 déc. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 36
06 déc. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 35
06 déc. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 34
06 déc. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 33
06 déc. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 32
06 déc. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 31
06 déc. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 30
06 déc. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 29
06 déc. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 27
06 déc. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 26
06 déc. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 25
06 déc. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 21
05 déc. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 23
05 déc. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 22
04 déc. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 20
04 déc. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 19
04 déc. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 18
04 déc. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 17
04 déc. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 16
04 déc. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 15
29 nov. 2012
Vote concernant le projet de loi N°72/2012 relatif à la ratification de l'accord du prêt complémentaire signé à Washington entre le gouvernement tunisien et la Banque Mondiale pour la reconstruction et l'approvisionnement du deuxième programme pour l'appui à l'économie tunisienne.
29 nov. 2012
Vote concernant le projet de loi N°71/2012 relatif à la ratification de l'accord du prêt entre le gouvernement tunisien et la Banque Africaine de Développement pour la participation dans le programme d'appui à l'économie tunisienne et au développement participatif
28 nov. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 14
27 nov. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 13
27 nov. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 12
27 nov. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 11
27 nov. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 10
27 nov. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 9
27 nov. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 7
20 nov. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 5
14 nov. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 4
14 nov. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 3
08 nov. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 1
24 juil. 2012
Vote pour l'approbation de la nomination de Chadly Ayari comme nouveau gouverneur de la banque centrale
18 juil. 2012
Arrêté présidentiel portant destitution du gouverneur en poste de la banque centrale de Tunisie