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Constitution

Préambule 1 - 19 Dispositions générales 20 - 48 Droits et libertés 49 - 69 Pouvoir législatif

Pouvoir exécutif

70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99

100 - 121 Pouvoir judiciaire 122 - 127 Instances constitutionelles 128 - 139 Autorité locale 140 - 142 Amendement de la Constitution 143 - 144 Dispositions finales 145 - 146 Dispositions transitoires

Pouvoir exécutif . Article 94

Le gouvernement est responsable devant l’Assemblée des Représentants du Peuple.

Version finale adoptée Détails du vote

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