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Constitution

Préambule 1 - 21 Dispositions générales 22 - 48 Droits et libertés 49 - 69 Pouvoir législatif 70 - 96 Pouvoir exécutif

Pouvoir judiciaire

97 98 99 100 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 114 115 116 117 118

119 - 122 Instances constitutionelles 123 - 134 Autorité locale 135 - 137 Amendement de la Constitution 138 - 139 Dispositions finales

Pouvoir judiciaire . Article 98

Le magistrat doit être neutre, compétent et intègre ; Il doit répondre de toute défaillance dans l’accomplissement de ses fonctions.

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