Droits et libertés . Article 29
L’État garantit à tous le droit à un enseignement gratuit dans tous ses cycles.
L'enseignement est obligatoire jusqu'à l'âge de seize ans au moins.
L’État garantit à tous le droit à un enseignement gratuit dans tous ses cycles.
L'enseignement est obligatoire jusqu'à l'âge de seize ans au moins.