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Publications des commissions

Commission des droits et libertés Commission des pouvoirs législatif, exécutif et des relations entre eux Commission du préambule, des principes fondamentaux et de révision de la Constitution Commission des collectivités publiques, régionales et locales Commission des instances constitutionnelles Commission des juridictions judiciaires, administratives, financières et constitutionnelles

Commission des finances, de la planification et du développement Commission des secteurs des services Commission de l'énergie et des secteurs de production Commission des affaires éducatives Commission des affaires sociales Commission des droits, des libertés et des relations étrangères Commission de la législation générale Commission de l'infrastructure et de l'environnement

Commission de tri des candidatures pour l'Instance de la vérité et de la dignité relative à la justice transitionnelle Commission des consensus Commission de tri des candidatures pour l'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections Commission d'enquête sur les incidents du 9 Avril Commission spécialisée du réglement intérieur et de l'immunité Commission des martyrs et blessés de la révolution et de l'amnistie générale Commission de la réforme administrative et de la lutte contre la corruption

Projets de loi

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Publications élus

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Derniers ajouts
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Projet de loi N°63/2014 portant ratification de la convention de garantie conclue le 26 juin 2014 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce et relative à la convention de Mourabaha conclue entre la Société Tunisienne de Sidérurgie «El Fouladh» et la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce pour le financement des importations de matières premières.

09 septembre 2014

Projet de loi N°62/2014 portant ratification de la convention conclue le 24 juin 2014 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour la contribution au financement du projet « barrage mellègue supérieur ».

09 septembre 2014

Projet de loi N°61/2014 portant modification du Décret-loi n° 2011-37 du 14 mai 2011, portant mesures conjoncturelles de soutien aux opérateurs exerçant dans le secteur de l’agriculture et de la pêche pour poursuivre leurs activités.

09 septembre 2014

Rapport de la commission de l'énergie et des secteurs de production concernant le projet de loi N°74/2013 relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables.

25 juillet 2014

Projet de loi N°60/2014 complétant la loi N°83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles.

09 septembre 2014

Projet de loi N°58/2014 portant organisation de la profession des huissiers de justice.

Projet de loi N°57/2014 relatif au renforcement des fonds propres des banques publiques.

Projet de loi N°56/2014 fixant les missions de la Société Tunisienne de Gestion d'Actifs, son domaine d'intervention et ses prérogatives.

Projet de loi organique N°55/2014 relatif au droit d'accès à l'information.

Projet de loi N°54/2014 amendant et complétant la loi N°59-2006 du 14 août 2006, relative à l’infraction aux règlements d’hygiène dans les zones relevant des collectivités locales.