Projet de loi N°62/2014 portant ratification de la convention conclue le 24 juin 2014 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour la contribution au financement du projet « barrage mellègue supérieur ».
Publié le
09 septembre 2014
Projet de loi N°
62/2014
Soumis par
Présidence du gouvernement
