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Publications des commissions

Commission des droits et libertés Commission des pouvoirs législatif, exécutif et des relations entre eux Commission du préambule, des principes fondamentaux et de révision de la Constitution Commission des collectivités publiques, régionales et locales Commission des instances constitutionnelles Commission des juridictions judiciaires, administratives, financières et constitutionnelles

Commission des finances, de la planification et du développement Commission des secteurs des services Commission de l'énergie et des secteurs de production Commission des affaires éducatives Commission des affaires sociales Commission des droits, des libertés et des relations étrangères Commission de la législation générale Commission de l'infrastructure et de l'environnement

Commission de tri des candidatures pour l'Instance de la vérité et de la dignité relative à la justice transitionnelle Commission des consensus Commission de tri des candidatures pour l'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections Commission d'enquête sur les incidents du 9 Avril Commission spécialisée du réglement intérieur et de l'immunité Commission des martyrs et blessés de la révolution et de l'amnistie générale Commission de la réforme administrative et de la lutte contre la corruption

Projets de loi

2014 2013 2012

Publications élus

Fiches de paie Déclarations de biens

Projets de loi 2013
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Projet de loi N°58/2013 portant approbation des échanges de notes signé le 12 Juin 2013 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Japon, et d'une lettre de garantie d'Etat signée le 14 Août 2013 relative à l'accord de prêt signé le 21 Juin 2013 entre l'Office Nationale de l'Assainissement (ONAS) et l'Agence japonaise de coopération internationale (JICA), afin de participer au financement du projet d'amélioration de l'environnement en eau des villes locales.

13 novembre 2013

Projet de loi N°57/2013 relatif aux procédures collectives.

17 octobre 2013

Projet de loi N°56/2013 portant amendement de la loi organique N°23/2012 à la date du 20 Décembre 2012 relative à l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections.

17 octobre 2013

Projet de loi N°55/2013 relatif aux Awqaf.

17 octobre 2013

Proposition de loi N°54/2013 relative aux référendums durant la période de transition.

11 octobre 2013

Proposition de loi N°53/2013 relatif à l'inscription des électeurs.

23 septembre 2013

Projet de loi N°52/2013 relatif a la ratification de l'annexe 5 abrogeant la convention spéciale des autorisations d'exploration des hydrocarbures connues sous l'appellation autorisation "Zarat" et ses annexes

11 septembre 2013

Projet de loi N°51/2013 fixant un régime spécifique d'indemnisation des dommages causés aux agents des forces sécuritaires, victimes d'accidents de travail et de maladies professionnelles.

Projet de loi N°50/2013 portant approbation de l'accord de garantie signé le 19 Juin 2013 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Fonds arabe pour le développement économique et social et relatif au prêt d'appui du groupe chimique tunisien contribuant au financement du projet de Mdhila (2) pour la production des engrais de superphosphate triple.

Projet de loi N°49/2013 portant approbation de l'accord de financement signé le 12 Février 2013 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Fonds international de développement agricole d'une part, et ce fonds en question agissant au nom du Fonds espagnol de cofinancement, pour contribuer au financement de la deuxième phase du programme de développement agricole et pastoral et de promouvoir les initiatives locales dans le sud-est.