Projet de loi N°58/2013 portant approbation des échanges de notes signé le 12 Juin 2013 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Japon, et d'une lettre de garantie d'Etat signée le 14 Août 2013 relative à l'accord de prêt signé le 21 Juin 2013 entre l'Office Nationale de l'Assainissement (ONAS) et l'Agence japonaise de coopération internationale (JICA), afin de participer au financement du projet d'amélioration de l'environnement en eau des villes locales.
Publié le
13 novembre 2013
Projet de loi N°
58/2013
Issu de
Ministère des affaires étrangères
Soumis par
Présidence du gouverment
