Projet de loi N°52/2013 relatif a la ratification de l'annexe 5 abrogeant la convention spéciale des autorisations d'exploration des hydrocarbures connues sous l'appellation autorisation "Zarat" et ses annexes
Publié le
11 septembre 2013
Projet de loi N°
52/2013
Issu de
Ministère de l'industrie
Soumis par
Présidence du gouverment
