Projet de loi N°49/2013 portant approbation de l'accord de financement signé le 12 Février 2013 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Fonds international de développement agricole d'une part, et ce fonds en question agissant au nom du Fonds espagnol de cofinancement, pour contribuer au financement de la deuxième phase du programme de développement agricole et pastoral et de promouvoir les initiatives locales dans le sud-est.
Publié le
01 août 2013
Projet de loi N°
49/2013
Issu de
Ministère du développement et de la coopération internationale
Soumis par
Présidence du gouverment
