Amendement sur Préambule Soumis par 59 élus
Dhamir Mannai, Moez Kammoun, Hasna Mersit, Mohamed Chafik Zorkin, Kamel Ben Amara, Essia Naffati, Halima Guenni, Farah Nsibi, Khalid Belhaj, Soulef Ksantini, Najla Bourial, Moncef Cheikhrouhou, Mounira Omri, Abderrazak Khallouli, Mohamed Ben Youssef Hamdi, Kamel Saadaoui, Mohamed Allouch, Mahmoud El May, Mohamed Nejib Hosni, Noômane Fehri, Mahmoud Baroudi, Mohamed Tahar Ilahi, Iskander Bouallagui, Slimane Hlal, Mongi Rahoui, Fatma Gharbi, Jamel Gargouri, Jamel Touir, Issam Chebbi, Samira Merai, Souad Abderrahim, Adel Ben Attia, Nafti Mahdhi, Abderraouf Ayadi, Mohamed Karim Krifa, Rim Thairi, Hela Hammi, Ahmed Mechergui, Hatem Klaii, Mohamed Salah Chairat, Yamina Zoghlami, Tahar Hmila, Nafissa Marzouki, Abdessalem Chaabane, Tarek Labidi, Mohamed Mondher Ben Rahal, Saâd Bouaïche, Anouar Marzouki, Oussama Al Saghir, Sana Mersni, Moufida Marzouki, Warda Turki, Ali Houiji, Wissem Yassine, Frej Ben Amor, Mokhtar Lamouchi, Rabeh Khraifi, Faiçal Jadlaoui, Hichem Ben Jemaa
Amendement relatif au sixième paragraphe:
Conscients de la nécessité de participer à la sécurité du climat et à la sauvegarde d’un environnement sain, de façon à garantir la pérennité de nos ressources naturelles et la continuité d’une existence paisible pour les générations futures, et afin de réaliser la volonté du peuple d'être le bâtisseur de son histoire, convaincu que la science, le travail et la création sont des valeurs humaines nobles, et d’être un peuple pionnier aspirant à apporter une contribution supplémentaire à la civilisation sur la base de l’indépendance des décisions nationales, de la paix mondiale et de la solidarité humaine ;
Amendement sur l'article 44 Soumis par 56 élus
Dhamir Mannai, Moez Kammoun, Hatem Klaii, Hasna Mersit, Mohamed Chafik Zorkin, Kamel Ben Amara, Jamel Touir, Issam Chebbi, Samira Merai, Souad Abderrahim, Adel Ben Attia, Nafti Mahdhi, Abderraouf Ayadi, Mohamed Karim Krifa, Hela Hammi, Rim Thairi, Ahmed Mechergui, Mohamed Salah Chairat, Yamina Zoghlami, Nafissa Marzouki, Abdessalem Chaabane, Tarek Labidi, Anouar Marzouki, Sana Mersni, Moufida Marzouki, Saâd Bouaïche, Warda Turki, Oussama Al Saghir, Ali Houiji, Wissem Yassine, Mokhtar Lamouchi, Frej Ben Amor, Rabeh Khraifi, Faiçal Jadlaoui, Hichem Ben Jemaa, Essia Naffati, Halima Guenni, Farah Nsibi, Khalid Belhaj, Soulef Ksantini, Najla Bourial, Moncef Cheikhrouhou, Mounira Omri, Abderrazak Khallouli, Mohamed Ben Mabrouk Hamdi, Kamel Saadaoui, Mohamed Allouch, Mahmoud El May, Mohamed Nejib Hosni, Mahmoud Baroudi, Mohamed Tahar Ilahi, Iskander Bouallagui, Slimane Hlal, Mongi Rahoui, Fatma Gharbi, Jamel Gargouri
Amendement de l’article:
Amendement sur l'article 47 Soumis par 14 élus
Najla Bourial, Mohamed Karim Krifa, Mahmoud Baroudi, Rabiaa Najlaoui, Hedi Chaouech, Fadhel Elouej, Mohamed Ben Mabrouk Hamdi, Chokri Kastalli, Mohamed Chafik Zorkin, Samir Bettaieb, Mohamed Gahbich, Jamel Gargouri, Moncef Cheikhrouhou, Ahmed Brahim
Remplacer:
Amendement sur l'article 48 Soumis par 37 élus
Fattouma Attia, Mahmoud Baroudi, Moez Belhaj Rhouma, Mongi Rahoui, Mohamed Karim Krifa, Rim Mahjoub, Mohamed Ben Mabrouk Hamdi, Rafik Tlili, Jamel Gargouri, Ahmed Essefi, Hela Hammi, Kamel Ben Romdhane, Mounira Omri, Zohra Smida, Noômane Fehri, Abdelaziz Chaabane, Moufida Marzouki, Bechir Lazzem, Ahmed Smiai, Hajer Azaiez, Latifa Habachi, Bechir Chammem, Soulef Ksantini, Hafedh Ibrahim Lassoued, Tarek Labidi, Slaheddine Elhiba, Essia Naffati, Hajer Mnifi, Farah Nsibi, Khira Sghairi, Nejiba Beryoul, Nabiha Torjmane, Monia Ibrahim, Mohamed Karray Jerbi, Sana Mersni, Salma Sarsout, Nejib Mrad
Ajout d’un article:
“L’Etat garantit la liberté du travail et la liberté de l’initiative économique.”
Amendement sur l'article 76 Soumis par 28 élus
Samir Bettaieb, Ahmed Brahim, Mohamed Elarbi Fadhel Moussa, Mohamed Ali Nasri, Najla Bourial, Salma Hedia Mabrouk, Chokri Yaich, Nadia Chaabane, Chokri Kastalli, Jamel Gargouri, Mohamed Karim Krifa, Samira Merai, Khmais Ksila, Mohamed Ben Mabrouk Hamdi, Mongi Rahoui, Hattab Barakati, Rim Mahjoub, Mohamed Chafik Zorkin, Abdelaziz Kotti, Mahmoud El May, Ahmed Essefi, Fatma Gharbi, Hasna Mersit, Lobna Jeribi, Jalel Bouzid, Maya Jeribi, Ikbel Msadaa, Fathi Eltaif
Proposition d'ajout d'article après l'article 76 - Texte de l'article proposé:
Ne peut donner l’autorisation de l’engagement des forces armées que le président de la République, et ce dans le but de défendre la République ou par respect à une obligation internationale.
Lors de l'engagement des forces armées pour les raisons mentionnées dans le premier paragraphe, le président de la République informe l'assemblée des représentants du peuple immédiatement des raisons, du lieu, de la durée de l'engagement et de l'effectif engagé.
Si l'assemblée des représentants du peuple ne se réunit pas dans les dix premiers jours suivant l'engagement des forces armées, le président de la République présente les informations demandées dans le deuxième paragraphe à la commission parlementaire concernée.
L'armée nationale est commandée selon les directives du ministre chargé de la défense après autorisation de la part du président de la République.
Il est impossible de créer un organe d’investigation à part li'nstance d'investigation de l’armée nationale ou de la police ou de la garde nationale.
Le président de la république nomme les présidents de chaque organe d'investigation en vertu du cinquième paragraphe, et se charge de la responsabilité politique de contrôler et de diriger ces organes. Le ministre chargé de la défense ou le ministre chargé de l'intérieur peut se charger de cette responsabilité après concertation avec le chef du gouvernement.
L'assemblée des représentants du peuple approuve la décision de nomination à la majorité des 2/3 de ses membres.
La loi organise les objectifs des organes d'investigation, ses pouvoirs et ses fonctions, assure la coordination entre tous ces organes et garantit le contrôle politique de ses activités.
Amendement sur l'article 102 Soumis par 30 élus
Faiçal Jadlaoui, Farida Labidi, Ahmed Essefi, Samir Ben Amor, Omar Chetoui, Hichem Ben Jemaa, Ali Fares, Salha Ben Aicha, Mohamed Nizar Kacem, Mohamed Karim Krifa, Tarek Labidi, Samia Abbou, Mohamed Gahbich, Rabeh Khraifi, Abdelaziz Chaabane, Abderrazak Khallouli, Latifa Habachi, Sana Mersni, Kalthoum Badreddine, Arbi Abid, Hanène Sassi, Wissem Yassine, Azed Badi, Tarek Bouaziz, Moncef Cherni, Bechir Nefzi, Jamel Gargouri, Khalid Belhaj, Farah Nsibi, Slimane Hlal
Texte d'article proposé:
“Le métier d’avocat est un métier libre, indépendant, qui participe à la réalisation de la justice et la défense des droits et libertés. L’avocat bénéficie des garanties légales qui lui assure sa protection et lui permet l’exercice de ses fonctions.”
Amendement sur l'article 127 Soumis par 14 élus
Foued Thamer, Rabiaa Najlaoui, Karim Bouabdelli, Jamel Gargouri, Tarek Bouaziz, Mouldi Zidi, Hanène Sassi, Fatma Gharbi, Mohamed Lotfi Ben Mesbah, Amel Ghouil, Slaheddine Zahaf, Hattab Barakati, Mohamed Karim Krifa, Rabiî Abdi
Au chapitre des instances constitutionnelles - Proposition d'ajout d'une section relative au Conseil National pour les Jeunes:
Le Conseil National pour les Jeunes a pour mission de donner son avis sur les politiques et questions nationales. Il peut proposer des projets de lois relatifs aux jeunes et veille à la mise à disposition des conditions nécessaires pour le développement des capacités des jeunes et l'activation de leurs énergies.
Le conseil est obligatoirement consulté pour les projets de lois relatifs à son domaine de compétence.