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Constitution

Préambule 1 - 19 Dispositions générales 20 - 48 Droits et libertés

Pouvoir législatif

49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69

70 - 99 Pouvoir exécutif 100 - 121 Pouvoir judiciaire 122 - 127 Instances constitutionelles 128 - 139 Autorité locale 140 - 142 Amendement de la Constitution 143 - 144 Dispositions finales 145 - 146 Dispositions transitoires

Pouvoir législatif . Article 49

Le peuple exerce le pouvoir législatif par l’intermédiaire de ses représentants à l’Assemblée des Représentants du Peuple par voie de référendum.

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