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Constitution

Préambule 1 - 19 Dispositions générales 20 - 48 Droits et libertés 49 - 69 Pouvoir législatif 70 - 99 Pouvoir exécutif

Pouvoir judiciaire

100 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 114 115 116 117 118 119 120 121

122 - 127 Instances constitutionelles 128 - 139 Autorité locale 140 - 142 Amendement de la Constitution 143 - 144 Dispositions finales 145 - 146 Dispositions transitoires

Pouvoir judiciaire . Article 108

Les sentences sont rendues et exécutées au nom du peuple. Il est interdit de refuser de les appliquer ou d’entraver leur application sans motif légal.

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