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Pouvoir judiciaire . Article 100

La Justice est un pouvoir indépendant qui garantit l’instauration de la justice la supériorité de la Constitution, la souveraineté de la loi et la protection des droits et des libertés.

Le juge est indépendant. Il n’est soumis dans l'exercice de ses fonctions qu'à l'autorité de la Constitution et de la loi.