Pouvoir législatif . Article 50
Le siège de l’Assemblée des représentants du peuple est à Tunis et sa banlieue. Toutefois, elle peut, dans les circonstances exceptionnelles, tenir ses séances dans tout autre lieu du territoire de la République.
Le siège de l’Assemblée des représentants du peuple est à Tunis et sa banlieue. Toutefois, elle peut, dans les circonstances exceptionnelles, tenir ses séances dans tout autre lieu du territoire de la République.