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Constitution

Préambule 1 - 21 Dispositions générales 22 - 48 Droits et libertés

Pouvoir législatif

49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69

70 - 96 Pouvoir exécutif 97 - 118 Pouvoir judiciaire 119 - 122 Instances constitutionelles 123 - 134 Autorité locale 135 - 137 Amendement de la Constitution 138 - 139 Dispositions finales

Pouvoir législatif . Article 53

Est électeur tout citoyen de nationalité tunisienne âgé de dix-huit ans accomplis et remplissant les conditions fixées par la loi électorale.

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