Accueil Assemblée Constitution Chroniques Votes Questions Documents Agenda

Constitution

Préambule 1 - 21 Dispositions générales 22 - 48 Droits et libertés

Pouvoir législatif

49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69

70 - 96 Pouvoir exécutif 97 - 118 Pouvoir judiciaire 119 - 122 Instances constitutionelles 123 - 134 Autorité locale 135 - 137 Amendement de la Constitution 138 - 139 Dispositions finales

Pouvoir législatif . Article 64

Le vote au sein de l’Assemblée est personnel et ne peut être délégué.

Marsad Qui Sommes Nous Contact Twitter Facebook

Rubriques

Accueil Assemblée Constitution Votes Questions Documents Agenda Chroniques

Pages spéciales Loi relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent Loi de Finances Complémentaire pour l'année 2014 Instance Provisoire de Contrôle de la Constitutionnalité des Projets de Loi Simulation de modes de scrutin Loi électorale Mercato des partis de l'ANC Budget de l'état 2014 L'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections 1 an à l'assemblée nationale constituante Budget de l'état 2013