Derniers ajouts
Rapport de la commission de législation générale sur le projet de loi N°56/2013 portant amendement et modification de certains articles de la loi N°23/2012 relative à l'ISIE
25 octobre 2013
Liste de présence des élus pour le mois de septembre 2013
08 octobre 2013
Liste de présence des élus pour le mois d'aout 2013
08 octobre 2013
Liste de présence des élus pour le mois de juillet 2013
08 octobre 2013
Projet de loi N°52/2013 relatif a la ratification de l'annexe 5 abrogeant la convention spéciale des autorisations d'exploration des hydrocarbures connues sous l'appellation autorisation "Zarat" et ses annexes
11 septembre 2013
Rapport évaluatif des travaux de la commission de confiscation contenant trois tableaux des biens meubles et immeubles ainsi que les parts sociales des sociétés appartenant aux personnes figurant sur la liste des 114 dont le décret-loi N°13-2011 en date du 14 Mars 2011 a ordonné la confiscation de leurs biens, à savoir l’ancien président, son épouse, les membres de sa famille et ses gendres.
17 septembre 2013
Les biens enregistrés confisqués de la famille de Ben Ali et de ses proches conformément au décret-loi N°13-2011 en date du 14 Mars 2011.
18 septembre 2013
Déclaration sur l'honneur de la situation patrimoniale de l'élu Samir Ben Amor.
20 juillet 2013
Projet de loi N°51/2013 fixant un régime spécifique d'indemnisation des dommages causés aux agents des forces sécuritaires, victimes d'accidents de travail et de maladies professionnelles.
21 août 2013
Projet de loi N°50/2013 portant approbation de l'accord de garantie signé le 19 Juin 2013 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Fonds arabe pour le développement économique et social et relatif au prêt d'appui du groupe chimique tunisien contribuant au financement du projet de Mdhila (2) pour la production des engrais de superphosphate triple.
21 août 2013
