Derniers ajouts
Méthodologie de travail de la commission
20 février 2012
Début des travaux sur le préambule, les principes fondamentaux et l'amendement de la constitution
17 février 2012
Fixer la méthodologie de travail et les grands axes de la commission
17 février 2012
Élection du bureau de la commission
13 février 2012
Election du bureau de la commission
Organisation générale
13 février 2012
Élection du bureau de la commission
13 février 2012
Projet de loi N°05/2013 relatif à la ratification de l’accord de garantie réalisé le 05 décembre 2012 entre le gouvernement de la république Tunisienne et la caisse de l’OPEC pour le développement international et relatif au prêt contracté au profit de la Société Tunisienne d’Electricité et de Gaz en vue de participer au financement d’une centrale électrique à double séance (Sousse D).
09 mai 2013
Projet de loi N°75/2012 relatif à la ratification de l’accord de prêt réalisée le 25 septembre 2012 entre le gouvernement de la république Tunisienne et la caisse Saoudienne de développement pour participer au financement de la « centrale électrique de Sousse »
09 mai 2013
Projet de loi N°01/2012 relatif à la convention de prêt signée entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fond Arabe pour le Développement Économique et Social pour la Contribution au financement du programme de soutien des petits projets du secteur privé.
10 février 2012
Projet de loi N°02/2012 relatif à la convention de prêt signée entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Arabe pour le Développement Économique et Social, contribuant au financement d'un programme de développement intégré.
10 février 2012
