Projet de loi N°05/2013 relatif à la ratification de l’accord de garantie réalisé le 05 décembre 2012 entre le gouvernement de la république Tunisienne et la caisse de l’OPEC pour le développement international et relatif au prêt contracté au profit de la Société Tunisienne d’Electricité et de Gaz en vue de participer au financement d’une centrale électrique à double séance (Sousse D).
Publié le
09 mai 2013
Projet de loi N°
