Projet de loi N°01/2012 relatif à la convention de prêt signée entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fond Arabe pour le Développement Économique et Social pour la Contribution au financement du programme de soutien des petits projets du secteur privé.
Publié le
10 février 2012
Projet de loi N°
2012/01
Soumis par
Présidence du Gouvernement
