Projet de loi N°02/2012 relatif à la convention de prêt signée entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Arabe pour le Développement Économique et Social, contribuant au financement d'un programme de développement intégré.
Publié le
10 février 2012
Projet de loi N°
2012/02
Soumis par
Présidence du Gouvernement
