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Publications des commissions

Commission des droits et libertés Commission des pouvoirs législatif, exécutif et des relations entre eux Commission du préambule, des principes fondamentaux et de révision de la Constitution Commission des collectivités publiques, régionales et locales Commission des instances constitutionnelles Commission des juridictions judiciaires, administratives, financières et constitutionnelles

Commission des finances, de la planification et du développement Commission des secteurs des services Commission de l'énergie et des secteurs de production Commission des affaires éducatives Commission des affaires sociales Commission des droits, des libertés et des relations étrangères Commission de la législation générale Commission de l'infrastructure et de l'environnement

Commission de tri des candidatures pour l'Instance de la vérité et de la dignité relative à la justice transitionnelle Commission des consensus Commission de tri des candidatures pour l'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections Commission d'enquête sur les incidents du 9 Avril Commission spécialisée du réglement intérieur et de l'immunité Commission des martyrs et blessés de la révolution et de l'amnistie générale Commission de la réforme administrative et de la lutte contre la corruption

Projets de loi

2014 2013 2012

Publications élus

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Derniers ajouts
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La liste finale des candidats pour l'Instance de la Vérité et de la Dignité.

Traduction Française non officielle d'Al Bawsala du projet de loi organique relatif aux élections et au référendum

Projet de loi N°20/2014 portant approbation de la République tunisienne du Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées.

Projet de loi organique N°19/2014 portant approbation de l'adhésion de la République tunisienne à l'accord de l'Institut International pour l'unification du droit privé sur les biens culturels volés ou illicitement exportés.

Projet de loi N°17/2014 relatif à la création d'une mutuelle des agents du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif pour les personnels ne faisant pas partie des forces de sécurité intérieure.

Projet de loi N°16/2014 relatif à la création d’une mutuelle pour les agents civils du ministère de la Défense Nationale ainsi que pour les agents des établissements publics sous sa tutelle.

Version non officielle de la loi organique relative à l'Instance Provisoire de Contrôle de Constitutionnalité des Projets de Lois

Document explicatif en langue française relatif au projet de loi organique portant création de l'Instance Provisoire de Contrôle de Constitutionnalité des Projets de Lois

Document explicatif relatif au projet de loi organique portant création de l'Instance Provisoire de Contrôle de Constitutionnalité des Projets de Lois

Traduction française du projet de loi relatif à l'Instance Provisoire de Contrôle de la Constitutionnalité des Projets de Loi