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Publications des commissions

Commission des droits et libertés Commission des pouvoirs législatif, exécutif et des relations entre eux Commission du préambule, des principes fondamentaux et de révision de la Constitution Commission des collectivités publiques, régionales et locales Commission des instances constitutionnelles Commission des juridictions judiciaires, administratives, financières et constitutionnelles

Commission des finances, de la planification et du développement Commission des secteurs des services Commission de l'énergie et des secteurs de production Commission des affaires éducatives Commission des affaires sociales Commission des droits, des libertés et des relations étrangères Commission de la législation générale Commission de l'infrastructure et de l'environnement

Commission de tri des candidatures pour l'Instance de la vérité et de la dignité relative à la justice transitionnelle Commission des consensus Commission de tri des candidatures pour l'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections Commission d'enquête sur les incidents du 9 Avril Commission spécialisée du réglement intérieur et de l'immunité Commission des martyrs et blessés de la révolution et de l'amnistie générale Commission de la réforme administrative et de la lutte contre la corruption

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Rapport additionnel de la commission des Droits, Libertés et relations étrangères relatif au projet de loi organique N°21/2013 portant approbation de l'accord de coopération dans le domaine de l'immigration entre la République tunisienne et la Confédération suisse.

Rapport de la commission des Droits, Libertés et relations étrangères relatif au projet de loi organique N°21/2013 portant approbation de l'accord de coopération dans le domaine de l'immigration entre la République tunisienne et la Confédération suisse.

Rapport de la commission des affaires sociales relatif au projet de loi organique N°10/2013 portant approbation du protocole d'accord signé le 28 Septembre 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine concernant l'envoi d'équipes médicales chinoises en Tunisie.

Rapport de la commission des finances, de la planification et du développement relatif au projet de loi organique N°02/2013 portant approbation d'un accord conclu le 16 Octobre 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Conseil Fédéral Suisse sur l'incitation et la protection réciproques des investissements.

Traduction française de la proposition de projet de loi électorale N°12/2014 présentée par Jeunesse Sans Frontières et Centre de Citoyenneté

Projet de loi N°11/2014 portant approbation du contrat de garantie à première demande signé à Tunis le 19 Décembre 2013 entre la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement relatif à la ligne de financement octroyée à la Caisse de Prêts et de Soutien des Collectivités Locales.

14 février 2014

Projet de loi N°10/2014 portant approbation du contrat de prêt signé à Tunis le 19 Décembre 2013 entre la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement pour contribuer au financement du projet de dépollution intégrée du Lac de Bizerte.

14 février 2014

Proposition de projet de loi électorale N°13/2014 présentée l'Association Tunisienne pour l'Intégrité et la Démocratie des Elections "ATIDE"

19 février 2014

Proposition de projet de loi électorale N°12/2014 présentée par Jeunesse Sans Frontières et Centre de Citoyenneté

13 février 2014

Projet de loi organique N°09/2014 relatif à la lutte contre le terrorisme et interdiction de blanchiment d'argent.

28 janvier 2014