Projet de loi N°10/2014 portant approbation du contrat de prêt signé à Tunis le 19 Décembre 2013 entre la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement pour contribuer au financement du projet de dépollution intégrée du Lac de Bizerte.
Publié le
14 février 2014
Projet de loi N°
10/2014
Issu de
Ministère du développement et de la coopération internationale
Soumis par
Présidence du gouvernement
