Commission des finances, de la planification et du développement
Rapport de la commission des finances, de la planification et du développement concernant le projet de loi de finances de 2014.
20 décembre 2013
Rapport de la commission des finances, de la planification et du développement concernant le projet de loi de finances complémentaires de 2013.
18 décembre 2013
Projet de loi N°48/2012 relatif relatif à l'accord de rachat.
10 décembre 2012
Projet de loi N°65/2012 amendant et complétant des dispositions de la loi N°1 pour l'année 2012 du 16 Mai 2012 relative à la loi de finances complémentaire pour l'année 2012.
23 octobre 2012
Rapport de la commission des finances, de la planification et du développement sur le projet de loi autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation de capital de la Société tunisienne des banques(STB).
09 août 2012
Rapport de la commission des finances, de la planification et du développement au sujet du projet de loi relatif à la révision de certaines dispositions du code de la comptabilité publique, en vue de la création d'un corps des huissiers du Trésor relevant du ministère des Finances.
09 août 2012
Rapport de la commission des finances, de la planification et du développement sur le projet de loi amendant des dispositions de la loi N°1 de l'année 2012 relative à la loi de finances complémentaire de l'année 2012 (N°43/2012)
06 août 2012
Rapport de la commission des finances, de la planification et du développement sur le projet de loi portant ratification d’un accord conclu, le 12 avril 2012, entre la Tunisie et l’Agence française de développement (AFD) et relatif à l’octroi d’un prêt à la SONEDE pour cofinancer le programme d’appui à la capacité de production et de consolidation de l’infrastructure de production d’eau potable.
17 juillet 2012
Rapport de la commission des finances, de la planification et du développement sur le projet de loi relatif à l’accord de garantie conclu le 29 févier 2012 entre la Tunisie et la Banque Africaine de Développement (BAD) au profit de l’Office National de l’Assainissement (ONAS) et destiné à financer l’amélioration de la qualité des eaux épurées (N°16/2012).
10 juillet 2012
Rapport de la commission des finances, de la planification et du développement sur le projet de loi portant ratification d’un accord de garantie conclu, le 13 février 2012 entre la Tunisie et la Banque européenne d’investissement (BEI) et relatif à l’octroi d’un prêt au Groupe chimique tunisien (GCT) pour cofinancer le projet de réalisation d’une unité de production de triphosphates à M’dhilla.
07 juillet 2012
