Rapport de la commission des finances, de la planification et du développement relatif au projet de loi N°57/2014 relatif au renforcement des fonds propres des banques publiques.

Rapport de la commission des finances, de la planification et du développement relatif au projet de loi N°56/2014 fixant les missions de la Société Tunisienne de Gestion d'Actifs, son domaine d'intervention et ses prérogatives.

Rapport de la commission des finances, de la planification et du développement relatif au projet de loi N°53/2014 portant ratification de l’Accord de Prêt conclu entre la république Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement pour le financement additionnel du Projet de développement des Micro, Petite et Moyenne Entreprises.

Rapport de la commission des finances, de la planification et du développement relatif au projet de loi N°51/2014 portant ratification d’un échange de lettres en date du 18 mars 2014 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Japon relatif à l’amendement de l’Echange de Lettres en date du 18 mars 2010 entre les deux gouvernements relatif à l’octroi d’un don pour la contribution au financement du projet de dessalement à Ben Guerden.

Rapport de la commission des finances, de la planification et du développement relatif au projet de loi N°50/2014 (Loi de finances complémentaire pour l'année 2014)

Rapport de la commission des finances, de la planification et du développement relatif au projet de loi N°45/2014 portant ratification de l’Accord de Prêt conclu le 16 Mai 2014 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la reconstruction et le Développement pour le financement du Programme de la Gouvernance, des Opportunités et de l’Emploi.

Rapport de la commission des finances, de la planification et du développement relatif au projet de loi N°42/2014 portant ratification de la convention des garanties d’emprunts, conclue entre la République Tunisienne et les Etats Unis d’Amérique le 3 juin 2014 relative à l’octroi de la garantie du gouvernement américain pour l’émission de la République Tunisienne d’un emprunt obligataire sur le marché financier américain.

Rapport de la commission des finances, de la planification et du développement relatif au projet de loi N°33/2014 portant ratification d'un protocole financier entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française relatif à l'octroi de concours financiers destinés au projet de fourniture et d'installation des équipements de sécurisation des accès maritimes et terrestres des ports relevant de l'Office de la Marine Marchande et des Ports et le projet de loi N°37/2014 portant ratification d'un protocole financier entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française relatif à la réalisation de l'étude d'identification des besoins relative au projet de fourniture et d'installation des équipements de sécurisation des accès maritimes et terrestres des ports relevant de l'Office de la Marine Marchande et des Ports.

Rapport de la commission des finances, de la planification et du développement relatif au projet de loi N°63/2013 portant approbation d'un accord de coopération financière au titre de l'année 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement la République fédérale d'Allemagne.

Rapport de la commission des finances, de la planification et du développement relatif au projet de loi organique N°02/2013 portant approbation d'un accord conclu le 16 Octobre 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Conseil Fédéral Suisse sur l'incitation et la protection réciproques des investissements.