Rapport de la commission des finances, de la planification et du développement sur le projet de loi relatif à l’accord de garantie conclu le 29 févier 2012 entre la Tunisie et la Banque Africaine de Développement (BAD) au profit de l’Office National de l’Assainissement (ONAS) et destiné à financer l’amélioration de la qualité des eaux épurées (N°16/2012).
Publié le
10 juillet 2012
