Documents

Publications des commissions

Commission des droits et libertés Commission des pouvoirs législatif, exécutif et des relations entre eux Commission du préambule, des principes fondamentaux et de révision de la Constitution Commission des collectivités publiques, régionales et locales Commission des instances constitutionnelles Commission des juridictions judiciaires, administratives, financières et constitutionnelles

Commission des finances, de la planification et du développement Commission des secteurs des services Commission de l'énergie et des secteurs de production Commission des affaires éducatives Commission des affaires sociales Commission des droits, des libertés et des relations étrangères Commission de la législation générale Commission de l'infrastructure et de l'environnement

Commission de tri des candidatures pour l'Instance de la vérité et de la dignité relative à la justice transitionnelle Commission des consensus Commission de tri des candidatures pour l'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections Commission d'enquête sur les incidents du 9 Avril Commission spécialisée du réglement intérieur et de l'immunité Commission des martyrs et blessés de la révolution et de l'amnistie générale Commission de la réforme administrative et de la lutte contre la corruption

Projets de loi

2014 2013 2012

Publications élus

Fiches de paie Déclarations de biens

Commission des finances, de la planification et du développement
◀ ▶

Rapport de la commission des finances, de la planification et du développement sur le projet de loi organique portant adoption du protocole d’accord entre le Gouvernement de la République tunisienne et celui de la République italienne, en date du 25 novembre 2011 pour l’octroi d’une ligne de crédit au profit des petites et moyennes entreprises.

Rapport de la commission des finances, de la planification et du développement sur le projet de loi relatif à l’approbation de l’accord de garanties de prêts signé entre la République tunisienne et les Etats-Unis d’Amérique, le 8 juin 2012, et se rapportant à l’octroi de garanties du gouvernement américain en faveur de la Tunisie, sous la forme de prêt sur le marché financier américain (N°22/2012).

Rapport de la commission des finances, de la planification et du développement sur le projet de loi portant adoption des amendements introduits à l’article premier et à l’article 18 de l’accord relatif à la création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement.

Rapport de la commission des finances, de la planification et du développement sur le projet de loi portant adoption d’un accord d’industrialisation, conclu le 27 février 2012 entre la Tunisie et la BID, et relatif à la mise en œuvre d’un projet de développement agricole intégré dans les gouvernorats du Kef et de Kasserine.

Rapport de la commission des finances, de la planification et du développement sur le projet de loi portant adoption de l’accord sur la spéculation contrôlée conclu, le 27 février 2012, entre la Tunisie et la Banque islamique de développement (BID) et relatif au programme de micro-financement pour soutenir le travail indépendant et promouvoir les investissements au profit des jeunes.

Rapport de la commission des finances, de la planification et du développement sur le projet de loi portant adoption de l’échange de lettres entre la Tunisie et le Japon daté du 25 janvier 2012 qui prévoit également l’approbation de deux lettres relatives à la garantie de deux crédits, conclue le 25 avril 2012, entre, la Société Tunisie-autoroutes et la Sonede, d’une part, et l’Agence japonaise de coopération internationale (JICA), d’autre part (N°19/2012).

Rapport de la commission des finances, de la planification et du développement sur le projet de loi relatif à l'accord de garantie conclu le 15 avril 2012 entre la Tunisie et le Fonds arabe pour le Développement Economique et Social (FADES) pour le financement de petits et moyens projets du secteur privé via la Banque de financement des petites et moyennes entreprises (BFPME)(N°18/2012).

Rapport de la commission des finances, de la planification et du développement sur le projet de loi relatif à l'autorisation de l'augmentation de la part de la république Tunisienne dans le fond monétaire international (numéro 12/2012)et le projet de loi relatif à l'amendement de l'accord de création du FMI (numéro 13/2012)

Rapport mensuel