Pouvoir exécutif . Article 88

Le gouvernement se compose d’un Chef de Gouvernement qui choisit ses ministres et  ses secrétaires d’Etat ; concernant le ministère des Affaires Etrangères ainsi que celui de la Défense, il les choisit en concertation avec le Président de la République.

Dans un délai d’une semaine après la proclamation des résultats définitifs des élections, le Président de la République charge le candidat du parti ou de la coalition électorale qui a obtenu le plus grand nombre de sièges à l’Assemblée des Représentants du Peuple de former un gouvernement dans un délai d’un mois renouvelable une seule fois. En cas d’égalité du nombre des sièges, c’est le nombre de voix obtenues qui est pris en compte dans la formation du gouvernement.

En cas de dépassement du délai imparti sans formation d’un gouvernement ou en cas de non-obtention de la confiance de l’Assemblée, le Président de la République engage, dans un délai de dix jours des consultations avec les partis politiques, les coalitions et les groupes parlementaires pour charger la personnalité jugée la plus apte, à former un gouvernement dans un délai maximum d’un mois.

Si dans les quatre mois suivant la désignation du premier candidat, le gouvernement n’a pas obtenu la confiance de l’Assemblée des Représentants du Peuple, le Président de la République a le droit de dissoudre l’Assemblée des Représentants du Peuple et d’appeler à de nouvelles élections législatives dans un délai minimum de quarante cinq jours et maximum de quatre-vingt-dix jours.

Le gouvernement présente brièvement son programme de travail à l’Assemblée des Représentants du Peuple pour obtenir sa confiance. Après l’obtention de la confiance de l’Assemblée par le Gouvernement, le Président de la République nomme aussitôt le Chef du Gouvernement et ses membres.

Le Chef du Gouvernement et ses membres prêtent serment devant le Président de la République de la manière suivante :

« Je jure sur Dieu Tout puissant que je travaillerai avec dévouement pour le bien de la Tunisie, que je respecterai sa constitution et sa législation, que je défendrai ses intérêts et que je ferai preuve d’une loyauté sans faille envers elle ».