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Le suffrage est universel, libre, direct, secret, intègre et transparent.

Amendements proposés

Amendement N°4:

Ajout d'un paragraphe à l'article 2 comme suit: "Le principe d'égalité entre citoyens et citoyennes est respecté dans la jouissance du droit de vote et de la représentativité au sein de l'assemblée législative".

Amendement N°3:

Reformulation de l'article 2 comme suit: "Le scrutin est universel, libre, direct et secret selon les principes d'intégrité et de transparence".

Amendement N°2:

Reformulation de l'article 2 comme suit: "Le scrutin est universel, libre, secret et direct dans le cadre d'élections intègres et transparentes".

Amendement N°1:

Mettre au pluriel les élections et les référendums.

L'article devient comme suit: "Les élections et les référendums sont universels, libres, directs, secrets, intègres et transparents".