Dispositions générales .
Article 2
Le suffrage est universel, libre, direct, secret, intègre et transparent.
Amendements proposés
Amendement N°4:
Ajout d'un paragraphe à l'article 2 comme suit: "Le principe d'égalité entre citoyens et citoyennes est respecté dans la jouissance du droit de vote et de la représentativité au sein de l'assemblée législative".
Amendement N°3:
Reformulation de l'article 2 comme suit: "Le scrutin est universel, libre, direct et secret selon les principes d'intégrité et de transparence".
Amendement N°2:
Reformulation de l'article 2 comme suit: "Le scrutin est universel, libre, secret et direct dans le cadre d'élections intègres et transparentes".
Amendement N°1:
Mettre au pluriel les élections et les référendums.
L'article devient comme suit: "Les élections et les référendums sont universels, libres, directs, secrets, intègres et transparents".
