Loi électorale . Dispositions générales . Article 2

Le suffrage est universel, libre, direct, secret, intègre et transparent.

Amendement N°3:

Reformulation de l'article 2 comme suit: "Le scrutin est universel, libre, direct et secret selon les principes d'intégrité et de transparence".

Amendement retiré Soumis par Aicha Dhaouadi Souad Abderrahim Faiçal Jadlaoui Noura Ben Hassen Ali Bechrifa Mohamed Salah Chairat