Dispositions générales .
Article 1
La présente loi a pour objet l’organisation des élections et des référendums.
Amendements proposés
Amendement N°3:
Mettre "référendum" au pluriel comme dans le titre de la proposition de loi.
Amendement N°2:
Ajout de "législatives et présidentielles" comme suit: La présente loi a pour objet l’organisation des élections législatives et présidentielles et des référendums.
Amendement N°1:
Ajout de "présidentielles et parlementaires" comme suit: La présente loi a pour objet l’organisation des élections présidentielles et parlementaires et des référendums.
