Loi électorale . Dispositions générales . Article 2

Le suffrage est universel, libre, direct, secret, intègre et transparent.

Amendement N°1:

Mettre au pluriel les élections et les référendums.

L'article devient comme suit: "Les élections et les référendums sont universels, libres, directs, secrets, intègres et transparents".

Amendement retiré Soumis par Salah Chouaib Mohamed Karray Jerbi Hasna Mersit Iskander Bouallagui Monia Ben Nasr Ayadi Sonia Toumia