Documents

Publications des commissions

Commission des droits et libertés Commission des pouvoirs législatif, exécutif et des relations entre eux Commission du préambule, des principes fondamentaux et de révision de la Constitution Commission des collectivités publiques, régionales et locales Commission des instances constitutionnelles Commission des juridictions judiciaires, administratives, financières et constitutionnelles

Commission des finances, de la planification et du développement Commission des secteurs des services Commission de l'énergie et des secteurs de production Commission des affaires éducatives Commission des affaires sociales Commission des droits, des libertés et des relations étrangères Commission de la législation générale Commission de l'infrastructure et de l'environnement

Commission de tri des candidatures pour l'Instance de la vérité et de la dignité relative à la justice transitionnelle Commission des consensus Commission de tri des candidatures pour l'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections Commission d'enquête sur les incidents du 9 Avril Commission spécialisée du réglement intérieur et de l'immunité Commission des martyrs et blessés de la révolution et de l'amnistie générale Commission de la réforme administrative et de la lutte contre la corruption

Projets de loi

2014 2013 2012

Publications élus

Fiches de paie Déclarations de biens

Derniers ajouts
◀ ▶

Rapport de la commission des droits, des libertés et des relations étrangères relatif au projet de loi organique N°09/2013 portant approbation de l'accord de coopération signé le 16 mai 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française dans le domaine de la protection et la sécurité civiles.

Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014

04 juillet 2014

Rapport de la commission des droits, des libertés et des relations étrangères relatif au projet de loi N°62/2013 portant approbation d'un accord de coopération technique au titre de l'année 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement la République fédérale d'Allemagne.

Rapport de la commission des droits, des libertés et des relations étrangères relatif au projet de loi organique N°73/2013 portant approbation de la convention de sécurité sociale entre le gouvernement de la République Tunisienne et le royaume Belge.

Rapport de la commission des droits, des libertés et des relations étrangères relatif au projet de loi organique N°72/2013 portant approbation de la convention de sécurité sociale entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Turque.

Rapport de la commission des finances, de la planification et du développement relatif au projet de loi N°42/2014 portant ratification de la convention des garanties d’emprunts, conclue entre la République Tunisienne et les Etats Unis d’Amérique le 3 juin 2014 relative à l’octroi de la garantie du gouvernement américain pour l’émission de la République Tunisienne d’un emprunt obligataire sur le marché financier américain.

Proposition de loi N°49/2014 amendant le règlement intérieur (Ajout d'un article 62 bis)

Projet de loi organique N°48/2014 portant ratification de la convention en matière d’extradition conclu entre la République Tunisienne et le Royaume du Maroc.

Projet de loi organique N°47/2014 portant ratification de la convention sur les gens de mer (révisée) n° (185) adoptée le 19 juin 2003 à Genève par l’Organisation Internationale du Travail.

Projet de loi organique N°46/2014 portant ratification de la convention sur l’entraide judiciaire en matière pénale, conclue entre la République Tunisienne et le Royaume du Maroc.