Derniers ajouts
Projet de loi N°59/2013 portant approbation de l'annexe 3 amendant la convention et ses annexes spéciaux des autorisations d'exploration des hydrocarbures connues sous l'appellation autorisation "Medenine" dont résulte le privilège d'exploitation "Al Faraniq".
13 novembre 2013
Projet de loi N°58/2013 portant approbation des échanges de notes signé le 12 Juin 2013 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Japon, et d'une lettre de garantie d'Etat signée le 14 Août 2013 relative à l'accord de prêt signé le 21 Juin 2013 entre l'Office Nationale de l'Assainissement (ONAS) et l'Agence japonaise de coopération internationale (JICA), afin de participer au financement du projet d'amélioration de l'environnement en eau des villes locales.
13 novembre 2013
Projet de loi N°57/2013 relatif aux procédures collectives.
17 octobre 2013
La liste des 36 candidats pour les élections des membres de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections.
30 octobre 2013
Rapport de la commission spécialisée du règlement intérieur et de l'immunité relatif aux propositions d'amendements du RI.
27 octobre 2013
Projet de loi N°56/2013 portant amendement de la loi organique N°23/2012 à la date du 20 Décembre 2012 relative à l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections.
17 octobre 2013
Projet de loi N°55/2013 relatif aux Awqaf.
17 octobre 2013
Proposition de loi N°54/2013 relative aux référendums durant la période de transition.
11 octobre 2013
Proposition de loi N°53/2013 relatif à l'inscription des électeurs.
23 septembre 2013
Règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante en date du 20 Janvier 2012 et amendée en date du 15 mars 2013
15 mars 2013
