Derniers ajouts
Le texte initial du préambule, des principes généraux et de révision de la constitution avant les recommandations du comité mixte de coordination et de rédaction.
20 octobre 2012
Le rapport initial et le rapport final de la commission du préambule, des principes généraux et de révision de la constitution.
20 octobre 2012
Poursuite de l'exposition détaillée de la commission technique supervisant le débat nationale sur la justice transitionnelle.
17 octobre 2012
Observations et recommandations du comité mixte de coordination et de rédaction à la commission des Droits et Libertés.
08 octobre 2012
L'ordre du jour:
- Poursuite d'examen du projet de loi amendant et complétant le décret-loi n°97-2011, en date du 24 octobre 2011, relatif au dédommagement des blessés et des familles des martyrs de la révolution.
- Questions diverses.
03 octobre 2012
Rapport de la commission des collectivités locales
01 octobre 2012
Audition d'un nombre d'associations concernées par le dossier des martyrs concernant le projet de loi amendant et complétant le décret-loi n°97-2011, en date du 24 octobre 2011, relatif au dédommagement des blessés et des familles des martyrs de la révolution.
28 septembre 2012
Le rapport complémentaire de la commission des Droits et Libertés après les observations et suggestions du comité mixte de coordination et de rédaction.
28 septembre 2012
Observations et recommandations du comité mixte de coordination et de rédaction à la commission du préambule, des principes fondamentaux et de révision de la Constitution.
28 septembre 2012
Rapport de la commission des instances constitutionnelles relatif au projet de la constitution.
26 septembre 2012
