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Publications des commissions

Commission des droits et libertés Commission des pouvoirs législatif, exécutif et des relations entre eux Commission du préambule, des principes fondamentaux et de révision de la Constitution Commission des collectivités publiques, régionales et locales Commission des instances constitutionnelles Commission des juridictions judiciaires, administratives, financières et constitutionnelles

Commission des finances, de la planification et du développement Commission des secteurs des services Commission de l'énergie et des secteurs de production Commission des affaires éducatives Commission des affaires sociales Commission des droits, des libertés et des relations étrangères Commission de la législation générale Commission de l'infrastructure et de l'environnement

Commission de tri des candidatures pour l'Instance de la vérité et de la dignité relative à la justice transitionnelle Commission des consensus Commission de tri des candidatures pour l'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections Commission d'enquête sur les incidents du 9 Avril Commission spécialisée du réglement intérieur et de l'immunité Commission des martyrs et blessés de la révolution et de l'amnistie générale Commission de la réforme administrative et de la lutte contre la corruption

Projets de loi

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Publications élus

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Derniers ajouts
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Traduction non-officielle de l'avant-projet de la constitution de la République Tunisienne par Marsad.

14 septembre 2012

Projet de loi amendant et complétant le décret-loi n°97-2011, en date du 24 octobre 2011, relatif au dédommagement des blessés et des familles des martyrs de la révolution.

13 septembre 2012

Rapport final de la commission constituante des Droits et Libertés concernant le chapitre Droits et Libertés de la constitution.

13 septembre 2012

Projet de brouillon de la constitution qui est l'ensemble des travaux des six commissions constituantes qui ont duré du 13 Février au 10 Août 2012.

Rapport de la commission des finances, de la planification et du développement sur le projet de loi autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation de capital de la Société tunisienne des banques(STB).

Rapport de la commission des finances, de la planification et du développement au sujet du projet de loi relatif à la révision de certaines dispositions du code de la comptabilité publique, en vue de la création d'un corps des huissiers du Trésor relevant du ministère des Finances.

L'ordre du jour: - Exposition des nouveautés relatives au dossier de l'indemnisation des bénéficiaires de l'amnistie générale. - Questions diverses.

Brouillon des travaux de la commission des juridictions judiciaires, administratives, financières et constitutionnelles: Chapitre du pouvoir judiciaire

Rapport de la commission des finances, de la planification et du développement sur le projet de loi amendant des dispositions de la loi N°1 de l'année 2012 relative à la loi de finances complémentaire de l'année 2012 (N°43/2012)

Rapport de la commission des affaires sociales au sujet du projet de loi organique relative à la ratification des conventions internationales sur le travail n°144, 151 et 154.