Derniers ajouts
Rapport de la commission des affaires sociales au sujet du projet de loi organique relatif à la ratification des conventions internationales du travail numéro 144, 2151 et 154 (Numéro 20/2012)
04 août 2012
Brouillon du premier projet de la commission: Chapitre des autorités locales
04 août 2012
Projet de brouillon des articles au sujet des droits et libertés dans la constitution votés à la majorité
03 août 2012
Projet de brouillon des articles au sujet des droits et libertés dans la constitution avec les différentes formulations proposées
03 août 2012
Brouillon de la commission du préambule, des principes fondamentaux et de révision de la Constitution
01 août 2012
Le projet de loi relatif à l'instance indépendante pour les élections qui sera soumis au vote devant l'Assemblée Nationale constituante.
26 juillet 2012
Les auditions effectuées au sein de la commission des droits et libertés de Février jusqu'à Juillet
24 juillet 2012
Rapport de la commission des finances, de la planification et du développement sur le projet de loi portant ratification d’un accord conclu, le 12 avril 2012, entre la Tunisie et l’Agence française de développement (AFD) et relatif à l’octroi d’un prêt à la SONEDE pour cofinancer le programme d’appui à la capacité de production et de consolidation de l’infrastructure de production d’eau potable.
17 juillet 2012
Rapport de la commission de la législation générale au sujet d'un projet de loi relatif à la révision de la loi N°29 de l'année 1967 datant du 14 Juillet 1967 relative à l'organisation de la justice, du conseil supérieur de la magistrature et la loi organique relative au statut des magistrats
15 juillet 2012
Rapport de la commission de la législation générale au sujet de la loi fondamentale concernant la création d'une instance temporaire qui supervise la justice judiciaire
15 juillet 2012
