Derniers ajouts
Rapport d'avancement des travaux au sein de la commission des juridictions judiciaires, administratives, financières et constitutionnelles de Février 2012 jusqu'à Mai 2012.
13 juillet 2012
L'ordre du jour:
- Exposition et discussion du deuxième rapport mensuel de la commission.
- Questions diverses.
10 juillet 2012
Rapport de la commission des finances, de la planification et du développement sur le projet de loi relatif à l’accord de garantie conclu le 29 févier 2012 entre la Tunisie et la Banque Africaine de Développement (BAD) au profit de l’Office National de l’Assainissement (ONAS) et destiné à financer l’amélioration de la qualité des eaux épurées (N°16/2012).
10 juillet 2012
Rapport de la commission des finances, de la planification et du développement sur le projet de loi portant ratification d’un accord de garantie conclu, le 13 février 2012 entre la Tunisie et la Banque européenne d’investissement (BEI) et relatif à l’octroi d’un prêt au Groupe chimique tunisien (GCT) pour cofinancer le projet de réalisation d’une unité de production de triphosphates à M’dhilla.
07 juillet 2012
Rapport de la commission des martyrs et blessés de la révolution et de l'amnistie générale au sujet de la visite effectuée au tribunal militaire de Tunis.
06 juillet 2012
Rapport conjoint entre la commission des droits, des libertés et des relations étrangères et la commission de la législation générale au sujet du projet de loi portant sur l'amendement et complétant la loi n°46-1995 en date du 15 mai 1995 relatif au statut des agents de Douane
05 juillet 2012
L'ordre du jour:
- Discussion du brouillon concernant l'amendement du décret N°97-2011 relatif à l'indemnisation des Martyrs de la révolution du 14 Janvier 2011 et de ses blessés.
- Questions diverses.
04 juillet 2012
PV de la réunion du bureau de l'Assemblée Nationale Constituante au sujet de la motion de censure contre le gouvernement.
04 juillet 2012
L'évaluation des travaux de la commission lors de la visite en Allemagne, Pays-Bas et Turquie
02 juillet 2012
Rapport de la commission des finances, de la planification et du développement sur le projet de loi organique portant adoption du protocole d’accord entre le Gouvernement de la République tunisienne et celui de la République italienne, en date du 25 novembre 2011 pour l’octroi d’une ligne de crédit au profit des petites et moyennes entreprises.
28 juin 2012
