Rapport de la commission des finances, de la planification et du développement sur le projet de loi relatif à l’approbation de l’accord de garanties de prêts signé entre la République tunisienne et les Etats-Unis d’Amérique, le 8 juin 2012, et se rapportant à l’octroi de garanties du gouvernement américain en faveur de la Tunisie, sous la forme de prêt sur le marché financier américain (N°22/2012).

Rapport de l'avancement des travaux de la commission des droits et libertés

Rapport de la commission des finances, de la planification et du développement sur le projet de loi portant adoption des amendements introduits à l’article premier et à l’article 18 de l’accord relatif à la création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement.

Rapport de la commission des finances, de la planification et du développement sur le projet de loi portant adoption d’un accord d’industrialisation, conclu le 27 février 2012 entre la Tunisie et la BID, et relatif à la mise en œuvre d’un projet de développement agricole intégré dans les gouvernorats du Kef et de Kasserine.

Rapport de la commission des finances, de la planification et du développement sur le projet de loi portant adoption de l’accord sur la spéculation contrôlée conclu, le 27 février 2012, entre la Tunisie et la Banque islamique de développement (BID) et relatif au programme de micro-financement pour soutenir le travail indépendant et promouvoir les investissements au profit des jeunes.

L'ordre du jour: - Poursuite du débat concernant les recommandations et l'évaluation de l'audition des membres du gouvernement et la conseillère auprès de la présidence de la République chargée des revendications des martyrs et blessés de la révolution et de l'amnistie générale. - Programmation des séances d'audition des organisations de la société civile ayant une relation avec le domaine de la commission. - Question diverses.

Séance de travail au ministère de la santé publique entre une équipe issue de la commission des martyrs et blessés de la révolution et de l'amnistie générale sous la présidence de la présidente de la commission Yamina Zoghlami et l'assesseur chargée de la législation, des relations avec le gouvernement et la présidence de la République Samira Merai, et le ministre de la santé Abdellatif Mekki, en compagnie du docteur Nabil Ben Salah le coordinateur national de la commission nationale d'évaluation de l'état de santé des blessés de la révolution concernant des solutions pratiques pour fixer les listes définitives des blessés de la révolution pour leur rendre justice matériellement et moralement

L'audition de Monsieur Lotfi Tarchouna au sujet de la constitutionnalisation de la décentralisation et de Monsieur Essghaier Zakraoui au sujet de l'impôt local

Compte-rendu des réunions de la commission des pouvoirs législatif, exécutif et des relations entre eux

Audition de Madame Amel Zouabi, présidente du syndicat des dirigeants des médias