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Publications des commissions

Commission des droits et libertés Commission des pouvoirs législatif, exécutif et des relations entre eux Commission du préambule, des principes fondamentaux et de révision de la Constitution Commission des collectivités publiques, régionales et locales Commission des instances constitutionnelles Commission des juridictions judiciaires, administratives, financières et constitutionnelles

Commission des finances, de la planification et du développement Commission des secteurs des services Commission de l'énergie et des secteurs de production Commission des affaires éducatives Commission des affaires sociales Commission des droits, des libertés et des relations étrangères Commission de la législation générale Commission de l'infrastructure et de l'environnement

Commission de tri des candidatures pour l'Instance de la vérité et de la dignité relative à la justice transitionnelle Commission des consensus Commission de tri des candidatures pour l'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections Commission d'enquête sur les incidents du 9 Avril Commission spécialisée du réglement intérieur et de l'immunité Commission des martyrs et blessés de la révolution et de l'amnistie générale Commission de la réforme administrative et de la lutte contre la corruption

Projets de loi

2014 2013 2012

Publications élus

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Derniers ajouts
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- Commission commune avec la commission des juridictions judiciaires, administratives, financières et constitutionnelles - L'étude de l'instance constitutionnelle indépendante des médias

La question des réunions en commun entre les différentes commissions constituantes, les délais de rédaction des dispositions constitutionnelles et les vacances de l'assemblée, l'étude des interventions des experts de la banque mondiale et la mise en place de l'agenda des visites sur le terrain

L'étude de l'instance constitutionnelle indépendante des médias

Audition: ministre de la défense, ministre des affaires sociales, ministre de la santé, ministre des Droits de l'Homme et de la justice transitionnelle, conseiller auprès de la présidence de la République chargé du dossier des martyrs et blessés de la révolution, en présence du ministre délégué auprès du premier ministre chargé des relations avec l'ANC.

Rappel des travaux entamés et l'évaluation des auditions effectués jusqu'à la date de la réunion

Audition de Monsieur Kamel Labidi, le président de l'instance nationale indépendante pour la réforme de l'information et de la communication

L'étude de l'instance constitutionnelle indépendante des médias

L'audition du Professeur Ridha Jenayah au sujet de la réforme de la loi de décentralisation

Rappel de la visite de l'île de Djerba le 04 et 05 Juin 2012 et l'étude de la possibilité de visiter d'autres villes

Rapport de la commission des finances, de la planification et du développement sur le projet de loi portant adoption de l’échange de lettres entre la Tunisie et le Japon daté du 25 janvier 2012 qui prévoit également l’approbation de deux lettres relatives à la garantie de deux crédits, conclue le 25 avril 2012, entre, la Société Tunisie-autoroutes et la Sonede, d’une part, et l’Agence japonaise de coopération internationale (JICA), d’autre part (N°19/2012).