Derniers ajouts
Rapport de la commission des finances, de la planification et du développement sur le projet de loi relatif à l'accord de garantie conclu le 15 avril 2012 entre la Tunisie et le Fonds arabe pour le Développement Economique et Social (FADES) pour le financement de petits et moyens projets du secteur privé via la Banque de financement des petites et moyennes entreprises (BFPME)(N°18/2012).
07 juin 2012
Rapport de la commission des finances, de la planification et du développement sur le projet de loi relatif à l'autorisation de l'augmentation de la part de la république Tunisienne dans le fond monétaire international (numéro 12/2012)et le projet de loi relatif à l'amendement de l'accord de création du FMI (numéro 13/2012)
07 juin 2012
L'ordre du jour:
- Détermination des axes de discussion et des recommandations concernant l'audition des ministres chargés des dossiers des martyrs et blessés de la révolution et de l'amnistie générale (ministre de la défense, ministre de la santé, ministre des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle et ministre des affaires sociales).
- Questions diverses.
06 juin 2012
Rapport de la commission de la législation générale au sujet du projet de loi relatif aux dispositions exceptionnelles pour le recrutement dans la fonction publique pour l'année 2012
06 juin 2012
Audition des représentants du syndicat national des journalistes
06 juin 2012
Résumé des travaux de la commission du préambule, des principes fondamentaux et de révision de la constitution
05 juin 2012
L'étude de la formulation des articles de l'instance indépendante pour les élections
05 juin 2012
Rapport de l'avancement des travaux de la commission des instances constitutionnelles
04 juin 2012
L'étude de la formulation des articles de l'instance indépendante pour les élections
04 juin 2012
Rapport des réunions de la commission des collectivités publiques, régionales et locales
03 juin 2012
